Que vous soyez un nouveau propriétaire de maison que vous souhaitez mettre en location, ou que vous soyez un ancien propriétaire, retenez qu’il est important que cette habitation soit assurée. Parmi les multiples assurances pour propriétaire, il y a l’assurance propriétaire non occupant.
Encore connue sous le nom de pno, cette assurance est un ensemble de garanties permettant à tous propriétaires de couvrir son habitation en cas de sinistres. Il faut noter que l’assurance pno comme son nom l’indique est dédiée aux propriétaires ne résidants pas dans l’habitation. Que faut-il savoir à propos du contrat d’assurance propriétaire non occupant ?
Assurance propriétaire non occupant : tout l’essentiel à savoir
L’assurance pno est l’un des meilleurs contrats d’assurance pour propriétaire. Cette dernière représente une sorte de complément permettant de prendre en charge une habitation mis en location. L’assurance propriétaire non occupant est un contrat qui permet de couvrir le logement contre d’éventuels risques au cours d’une période de déménagement d’un locataire.
De base, cette assurance prend en compte la responsabilité civile. En plus de cela, l’assurance propriétaire non occupant propose d’autres formules.
Est-ce une obligation de souscrire à l’assurance propriétaire non occupant ?
Pour ceux qui se demandent si l’assurance pno fait partie des contrats d’assurance obligatoire. Vous n’avez rien à craindre, car ce n’est pas le cas. Ce contrat n’est pas une obligation à la seule condition que votre habitation ou logement ne se trouve pas dans une copropriété. En effet, selon l’article 9 de la loi azur, lorsque votre logement se situe dans une copropriété, vous êtes obligé de souscrire à un régime particulier.
En tant que propriétaire d’une habitation ne se trouvant pas sur une copropriété, vous avez le choix de souscrire ou pas à ce contrat. En plus de cela, vous avez la possibilité de choisir la garantie pno répondant à vos besoins et budgets.
Est-il possible de faire la résiliation d’une assurance propriétaire non occupant ?
Le contrat d’assurance propriétaire non occupant est comme tous les autres types d’assurances. Ainsi, comme les autres contrats d’assurance, vous pouvez le résilier. La résiliation du contrat d’assurance doit se faire avant la fin de la date d’échéance. Avant cette date, il va falloir adresser une lettre de résiliation à votre assureur. En ce qui est du courrier, il est censé être envoyé deux mois avant le délai. Au bout d’une année, vous êtes libre de résilier votre contrat à n’importe quel moment.
Pour savoir que votre lettre de résiliation a bel et bien été acceptée, il faudra attendre un mois. C’est après ce délai et lorsque votre assureur aura accusé réception de votre courrier que vous pouvez être sûr d’avoir résilié votre contrat d’assurance pno.
Quelle est la procédure à suivre pour résilier un contrat d’assurance propriétaire non occupant en loi Hamon ?
Avec la loi Hamon, il est aussi possible de résilier un contrat d’assurance habitation pno sans pour autant avoir à payer de pénalité. Cependant, il faut respecter une procédure de résiliation et avoir au moins 1 an d’ancienneté.
Selon la loi Hamon, vous n’avez pas besoin d’attendre la date d’échéance pour résilier votre contrat ou d’envoyer une lettre. Vous pouvez le faire à tout moment tout en suivant les étapes suivantes. La première étape consiste à être éligible. Avant de résilier un contrat en loi Hamon, il est important de disposer d’un nom propre depuis plus d’une année.
La deuxième étape quant à elle consiste à la souscription en ligne. Inscrivez-vous avec une date d’effet dans un délai de 1 mois et 3 jours. Il n’y a qu’ainsi que la loi pourra prendre en compte l’échéance de votre assureur.
Pour finir, la troisième étape consiste à la résiliation de l’assurance proprement dite. Il suffit de remplir le mandat de résiliation et le tout est joué.